Conditions générales de vente

1. Informations légales : Raison individuelle

Nom. : Mademoiselle Bulles, Elise Grossi

Adresse sociale : 10 rue du prince, 1204 Genève, Suisse Tel : + 41 78 928 14 12

2. Protection des mineurs

Selon la loi fédérale (Article 42), la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client certifie avoir 18 ans révolus au moment de la commande. Mademoiselle bulles ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans.

3. Acceptation des cgv

le client doit avant de valider sa commande sur le site de mademoiselle bulles accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client assure par ce fait l’exactitude et la conformité des informations fournies lors de l’enregistrement de sa commande, et assume ainsi l’entière responsabilité des conséquences relatives à la transmission de données erronées ou partiellement inexactes.

4. Commande

Toute commande de bouteilles de Champagne, d’articles liés au Champagne ou toute réservation de service de dégustation, peut se faire à travers le site internet Mademoiselle Bulles, ou par teléphone, ou par courriel.

Le paiement se fait par paypal ou par virement sur le compte bancaire de la société aux coordonnées suivantes :

Toute vente engage le client lorsqu’il a validé sa commande et effectué le paiement de la marchandise (ou du service) en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Au moment de la validation de la commande, un courriel de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique que celui-ci aura préalablement fournie au site Mademoisellebulles.bio

La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Mademoiselle Bulles. Mademoiselle Bulles se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer. Par sa commande, le client confirme expressément son acceptation de CGV et l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies. La prise de commandes est réservée aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

Pour les évènements d’entreprise, aucune réservation ne sera acceptée sans le paiement d’un acompte de 50% en accord au devis signé et daté par le client. Le client s’acquittera de l’acompte par virement bancaire. Le solde sera à payer après l’évènement dès réception de la facture.

Concernant la vente de bouteilles ou d’articles liés au Champagne, le client peut à tout moment modifier ou annuler sa commande jusqu’à ce que celle-ci soit traitée par notre service de préparation. Dès que la marchandise est prise en charge par le ou les transporteurs, la commande ne peut ni être modifiée ni annulée.

En ce qui concerne la vente de bouteilles de champagne ou d’articles liés au champagne, si le ou les produits ne donnaient pas entière satisfaction au client, celui-ci a la possibilité de retourner les bouteilles non ouvertes ou les articles liés au champagne dans leur emballage d’origine à Mademoiselle Bulles dans un délai de 2 semaines.

A réception du colis, Mademoiselle Bulles rembourse sur le compte du client (aux coordonnées bancaires/postales préalablement fournies) le nombre de bouteilles ou d’articles retournés. De façon générale, les articles retournés incomplets ou endommagés ne sont pas remboursés. Les frais de livraison et les frais d’envoi de retour restent à la charge du client. Le client supporte le risque de l’envoi.

En ce qui concerne le service de dégustation pour des particuliers et les entreprises, en cas d’annulation des pénalités peuvent être retenues sur le prix de la réservation par Mademoiselle Bulles :

Annulation plus de 10 jours calendaires avant la date de l’atelier : aucune retenue n’est effectuée. La totalité du prix de la réservation est remboursée. Une autre date sera proposée au
Annulation entre 5 et 10 jours calendaires avant la date de l’atelier : une retenue à hauteur de 50% du prix de la réservation est effectuée.
Annulation moins de 5 jours calendaires avant la date de l’atelier : aucun remboursement n’est effectué

5. Prix :

Les prix sont exprimés en Francs suisses et ne sont pas assujettis à la TVA.

Le prix exclue les frais de livraison. Les prix sont valables pour la Suisse uniquement.

Mademoiselle Bulles se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et sans préavis dépendamment de l’évolution éventuelle des prix chez le producteur, des taxes douanières ou des frais de transport.

En outre, elle s’engage à appliquer les tarifs affichés sur le site mademoisellebulles.bio au moment de la prise de commande.

Le règlement des produits ou des services à travers le site mademoisellebulles.bio s’effectue à la commande (ou la réservation pour les services de dégustation) par carte du type Visa, MasterCard sur les serveurs hautement sécurisés de nos partenaires.

Aucune donnée confidentielle liée aux coordonnées bancaires ou postales du client n’est stockée ou ne transite par le site mademoillesebulles.bio Mademoiselle Bulles assure que vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.

La commande est définitivement validée après réception du paiement.

6. Frais de transport, modalités de livraison :

Les frais de port sont à la charge du client et varient selon la quantité de bouteilles demandées. Ces frais, sont ceux indiqués sur le site de mademoisellebullesbulles.bio au moment de la commande.

Mademoiselle Bulles se réserve le droit d’augmenter sans préavis les frais de livraison.

Nous travaillons avec un prestataire qui assure la livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse. ( hors samedi, dimanche et jours fériés). La marchandise est livrée à l’adresse indiquée par le client.

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.

De 1 à 5 bouteilles -> participation de 15 CHF De 6 à 12 bouteilles -> participation de 20 CHF De 13 à 24 bouteilles -> participation de 30 CHF De 25 à 36 bouteilles -> participation de 40 CHF

Pour les plus grandes quantités et pour des revendeurs, un tarif sera alors à négocier et définir au moment de la commande selon les quantités.

En cas de retour du ou des colis suite à une impossibilité de livraison, le client en est immédiatement informé par courriel. Si le client ne donnait pas de ses nouvelles dans un délai de 1 mois, la société Mademoiselle Bulles se réserve le droit d’annuler la commande étant libérée de son obligation de livrer le ou les colis. Dans ce cas, l’avance payée par le client lors de sa commande est conservée par la société Mademoiselle bulles à titre de dommage et intérêts.

En cas d’impossibilité par la société Mademoiselle Bulles d’honorer la livraison d’une commande dans les 30 jours suivant le départ du ou des colis de chez le producteurs suite à une raison exceptionnelle, le client est en droit d’annuler sa commande et de réclamer la restitution de l’avance payée lors de la prise de commande. Mademoiselle Bulles remboursera alors cette avance et le client ne

pourra réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, la responsabilité de Mademoiselle Bulles se limitant à la restitution de l’avance payée.

Les offres promotionnelles et autres remises ne sont pas cumulables entre elles.

Bouteilles bouchonnées

Les bouteilles présentant un goût de bouchon ne sont ni reprises ni échangées à moins d’une répétition de ce défaut dans un même lot de bouteilles. Dans ce cas, les bouteilles présentant un goût de bouchon devront être retournées à la société Mademoiselle Bulles au minimum ¾ pleines et avec le bouchon d’origine. Ces bouteilles seront remplacées sans frais par un produit équivalent ou de même valeur marchande.

Dans tous les cas, Mademoiselle Bulles se réserve le droit de contester ledit goût de bouchon.

7. Protection des données

Les données personnelles fournies par le client lors de sa commande (ex : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) sont gardées confidentielles et sécurisées sur le site internet Mademoisellesbulles.bio

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers autres que ceux nécessaires au bon traitement de la commande et de son paiement.

Mademoiselle Bulles se réserve le droit d’utiliser de façon anonyme toutes données récoltées sur le site internet à des fins purement statistiques afin d’analyser les comportements d’achat de ses clients et d’affiner ses offres commerciales.

En s’inscrivant sur le site internet, le client consent à recevoir des offres commerciales ou publicitaires de la part de Mademoiselle Bulles. Il pourra mettre fin à ces envois directement sur le site internet ou en contactant la société par courriel, téléphone ou courrier postal.

Mademoiselle Bulles se réserve le droit de rayer de ses listes d’inscription, et ce sans avis préalable, un client avec lequel elle serait en litige.

8. modification :

Mademoiselle Bulles se réserve le droit de modifier ces présentes Conditions Générales de Ventes et ce sans préavis. Elles restent cependant valables jusqu’à confirmation de la commande.

9. Droit applicable et for :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit suisse. Le for juridique est Genève (GE).